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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL SA
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EDITIONS LOCALES DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EDITIONS LOCALES DE FRANCE
DEXIA CREDIT LOCAL SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
95575369
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2025

Présentation de la marque EDITIONS LOCALES DE FRANCE

Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS LOCALES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL SA domicilié(e) Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Reflets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Office KIRKPATRICK, S.A., Mme ARCURI Antonietta domicilié(e) 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.

La marque EDITIONS LOCALES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EDITIONS LOCALES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

DEXIA CREDIT LOCAL SA a également déposé les autres marques suivantes : DEXIA


DEXIA CREDIT LOCAL SA, société anonyme - Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Reflets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France


Office KIRKPATRICK, S.A., Mme ARCURI Antonietta - 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280537 - Publication au BOPI 2005-01-28

Inscription le 28 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236412 - Publication au BOPI 1997-04-28

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327375 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327373 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327374 - Publication au BOPI 2001-07-23

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2015 n°2596883 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-11

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.